LetzHalal

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site LetzHalal. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Nature et objet du service

LetzHalal est une plateforme communautaire d'information répertoriant les établissements proposant des produits ou services Halal au Luxembourg. Ce service est fourni à titre informatif uniquement. LetzHalal ne formule aucune recommandation, n'endosse aucun établissement répertorié et n'assure aucune garantie quant à la qualité des produits ou services proposés par les établissements listés.

Avertissement sur la certification Halal

IMPORTANT : LetzHalal est une plateforme d'information uniquement. Nous ne certifions PAS les produits ou établissements nous-mêmes. Nous ne sommes pas un organisme de certification Halal.

  • La responsabilité du statut "Halal" incombe exclusivement au propriétaire de l'établissement et/ou à l'organisme de certification mentionné
  • LetzHalal ne peut en aucun cas garantir le caractère Halal des produits ou services d'un établissement répertorié
  • Les informations sur les certifications sont fournies par les établissements eux-mêmes ou par la communauté et peuvent être inexactes ou obsolètes
  • LetzHalal ne peut être tenu responsable de toute fausse déclaration, représentation erronée ou fraude de la part d'un commerçant concernant le statut Halal de ses produits
  • Il appartient à l'utilisateur de vérifier directement auprès de l'établissement le statut Halal actuel et la validité de toute certification affichée

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit luxembourgeois, LetzHalal décline toute responsabilité concernant :

  • L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées (horaires d'ouverture, prix, menus, coordonnées)
  • La qualité, la sécurité ou la conformité des produits et services fournis par les établissements répertoriés
  • La disponibilité des produits ou services annoncés par les établissements
  • Les modifications apportées par les établissements sans notification à LetzHalal
  • Les actes, omissions ou comportements des établissements répertoriés ou de leurs employés
  • Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation de ce site ou de la confiance accordée aux informations publiées

En tout état de cause, la responsabilité totale de LetzHalal ne saurait excéder le montant de 100 euros.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site LetzHalal sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :

  • Base de données: Base de données : La compilation, l'organisation et la structure de l'annuaire constituent une base de données protégée au sens de la loi luxembourgeoise du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur et de la directive européenne 96/9/CE
  • Logo et marque: Logo et marque : Le nom "LetzHalal", le logo et les éléments graphiques associés sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite
  • Design: Design et interface : La conception, le design et l'interface utilisateur du site sont protégés par le droit d'auteur
  • Contenus: Contenus originaux : Les textes, descriptions et contenus rédigés par l'équipe LetzHalal sont protégés

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de LetzHalal. Toute extraction ou réutilisation substantielle de la base de données est interdite.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant LetzHalal, l'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, véridiques et à jour lors des soumissions d'établissements
  • Ne soumettre que du contenu dont il détient les droits ou pour lequel il a obtenu les autorisations nécessaires
  • Ne pas soumettre de contenu diffamatoire, offensant, discriminatoire ou contraire à l'ordre public
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables au Luxembourg et dans l'Union européenne
  • Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site ou de contourner ses mesures de sécurité

Contenu soumis par les utilisateurs

En soumettant du contenu sur LetzHalal (établissements, photos, certificats, avis) :

  • Vous accordez à LetzHalal une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du service
  • Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence
  • LetzHalal se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu à sa seule discrétion

Disponibilité du service

LetzHalal s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Le service peut être suspendu pour maintenance, mises à jour ou pour tout autre motif. LetzHalal se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.

Modifications des CGU

LetzHalal se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de modifications substantielles, les utilisateurs seront informés par une notification sur le site.

Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à : [email protected]

Dernière mise à jour: 23 janvier 2025